Permis de construire n° 03516615V0002 à Marpiré pour 675 m² de locaux, L Oisellerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 03516615V0002
Demandeur
EARL DE L'OISELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516615V0002 a été délivré le 16 juillet 2015 à Marpiré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé L Oisellerie. EARL DE L'OISELLERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C92, C91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marpiré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Marpiré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Oisellerie
Territoires administratifs
- Commune
- Marpiré Code postal 35220 Identifiant INSEE 35166
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 613 m² | 675 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 420 m² | 2 033 m² |
| Total | 1 613 m² | 675 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 420 m² | 2 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 613 m² | 675 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 420 m² | 2 033 m² |
| Total locaux | 1 613 m² | 675 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 420 m² | 2 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'OISELLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440751261
- SIRET
- 44075126100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MARPIRE (35220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516615V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |