Permis de construire n° 03516624V0002 à Marpiré pour 22 m² de locaux, 12 Rue De L'ecole
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PC n° 03516624V0002
Demandeur
COMMUNE DE MARPIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516624V0002 a été délivré le 13 mai 2024 à Marpiré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue De L'ecole. La demande émane de COMMUNE DE MARPIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C169, C171, C172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marpiré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
06/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Marpiré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marpiré Code postal 35220 Identifiant INSEE 35166
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 110 m² |
| Total | 88 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 88 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 110 m² |
| Total locaux | 88 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARPIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501661
- SIRET
- 21350166100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARPIRE (35220)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARPIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516624V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |