Permis de construire n° 0351632100017 à Luitré-Dompierre pour 106 m² de locaux, 14 Rue De La Morinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PC n° 0351632100017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0351632100017, délivré le 5 janvier 2022 à Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 14 Rue De La Morinais.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI90. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luitré-Dompierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luitré-Dompierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luitré-Dompierre Code postal 35210 Identifiant INSEE 35163
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 415 m² |
| Total | 309 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 309 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 415 m² |
| Total locaux | 309 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE ERBREE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351632100017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |