Permis de construire n° 0351632100013 à Luitré-Dompierre pour 895 m² de locaux, Lieu-Dit La Piardiere Luitre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PC n° 0351632100013
Demandeur
G.A.E.C. DE LA PIARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit La Piardiere Luitre, le permis de construire n° 0351632100013 a été délivré le 11 octobre 2021 à Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de G.A.E.C. DE LA PIARDIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 895 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI201, AI200, AI204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luitré-Dompierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Luitré-Dompierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Luitre
Territoires administratifs
- Commune
- Luitré-Dompierre Code postal 35133 Identifiant INSEE 35163
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 683 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 1 578 m² |
| Total | 683 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 1 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 683 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 1 578 m² |
| Total locaux | 683 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 1 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C. DE LA PIARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522667104
- SIRET
- 52266710400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LUITRE-DOMPIERRE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351632100013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |