Déclaration préalable Logement N° 0351632200002

Déclaration préalable n° 0351632200002 à Luitré-Dompierre pour 80 m² de logement, 9 Impasse De La Saudrais Dompierre-Du-Chemin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier DP n° 0351632200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 mars 2022 à Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0351632200002 porte sur un projet situé 9 Impasse De La Saudrais Dompierre-Du-Chemin.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA68, AA67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luitré-Dompierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 005 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luitré-Dompierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA68 AA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dompierre-Du-Chemin

Territoires administratifs

Commune
Luitré-Dompierre Code postal 35210 Identifiant INSEE 35163
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 26 m² 54 m² 0 m² 54 m² 26 m² 180 m²
Total 154 m² 26 m² 54 m² 0 m² 54 m² 26 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUITRE-DOMPIERRE (35210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351632200002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Impasse De La Saudrais Dompierre-Du-Chemin, à Luitré-Dompierre (35133).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351632200002, déposé en mairie de Luitré-Dompierre.

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