Permis de construire Logement N° 0351632100014

Permis de construire n° 0351632100014 à Luitré-Dompierre pour 103 m² de logement, 11 Lotis Lot Na_13 Lotissement Le V Dompierre Du Chemin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 0351632100014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0351632100014, délivré le 7 septembre 2021 à Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Lotis Lot Na_13 Lotissement Le V Dompierre Du Chemin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA378. Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luitré-Dompierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/01/2023
Autorisation
07/09/2021
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2023

Localisation du projet à Luitré-Dompierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dompierre Du Chemin

Territoires administratifs

Commune
Luitré-Dompierre Code postal 35210 Identifiant INSEE 35163
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUITRE-DOMPIERRE (35210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351632100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 30/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Lotis Lot Na_13 Lotissement Le V Dompierre Du Chemin, à Luitré-Dompierre (35133).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351632100014, déposé en mairie de Luitré-Dompierre.

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