Permis de construire n° 0351632100023 à Luitré-Dompierre pour 26 m² de locaux, La Roche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 0351632100023
Demandeur
DE LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0351632100023 a été délivré le 15 mars 2022 à Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Roche. DE LA ROCHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO127, AO128. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luitré-Dompierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2022. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2022
Achèvement (DAACT)
16/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Luitré-Dompierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luitré-Dompierre Code postal 35133 Identifiant INSEE 35163
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 682 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 708 m² |
| Total | 2 682 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 682 m² |
| Autres activités | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total locaux | 2 682 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA ROCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 894073105
- SIRET
- 89407310500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LUITRE-DOMPIERRE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351632100023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |