Permis de construire n° 03516313F0007 à Luitré-Dompierre pour 1 070 m² de locaux, La Pelvan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2013
Dossier PC n° 03516313F0007
Demandeur
GAEC DE LA PELVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2013 à Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516313F0007 porte sur un projet situé La Pelvan. GAEC DE LA PELVAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV119, AV118, AV117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luitré-Dompierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Luitré-Dompierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pelvan
Territoires administratifs
- Commune
- Luitré-Dompierre Code postal 35133 Identifiant INSEE 35163
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 592 m² | 1 070 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 928 m² | 4 520 m² |
| Total | 3 592 m² | 1 070 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 928 m² | 4 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 592 m² | 1 070 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 928 m² | 4 520 m² |
| Total locaux | 3 592 m² | 1 070 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 928 m² | 4 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PELVAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512527763
- SIRET
- 51252776300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LUITRE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516313F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |