Permis de construire Locaux N° 0351371900017

Permis de construire n° 0351371900017 à Javené pour 126 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 0351371900017

Demandeur

CDC HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2019 à Javené (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351371900017 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par CDC HABITAT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javené est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/09/2020
Autorisation
10/12/2019
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Javené

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Javené Code postal 35133 Identifiant INSEE 35137
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 249 m²
Total 123 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 123 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 249 m²
dont Bureaux 123 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 249 m²
Total locaux 123 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116802270
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
FOUGERES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351371900017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CDC HABITAT et accordé le 10 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351371900017, déposé en mairie de Javené.

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