Permis de construire n° 0351372000010 à Javené pour 59 m² de locaux, Lieu- La Hayais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 0351372000010
Demandeur
LE PONT D'INE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Javené (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351372000010 a été délivré le 17 août 2020, pour un projet situé Lieu- La Hayais. Le demandeur déclaré est LE PONT D'INE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD175, ZD172. Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2021. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
02/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Javené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Javené Code postal 35133 Identifiant INSEE 35137
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 587 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 646 m² |
| Total | 587 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 587 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 646 m² |
| dont Bureaux | 587 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 646 m² |
| Total locaux | 587 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PONT D'INE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 380772103
- SIRET
- 38077210300020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LECOUSSE (35133)
Autres dossiers de LE PONT D'INE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351372000010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 02/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |