Permis de construire à Javené pour 59 m² de locaux - Lieu- La Hayais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 0351372000010
Demandeur
LE PONT D'INE
Cette page présente le permis de construire n° 0351372000010, délivré le 17 août 2020 à Javené (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieu- La Hayais, Javené (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PONT D'INE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD175, ZD172.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2021.
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
02/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
4 mois 16 jours
Localisation du projet à Javené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Javené Code postal 35133 Identifiant INSEE 35137
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 587 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 646 m² |
| Total | 587 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 587 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PONT D'INE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 380772103
- SIRET
- 38077210300020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LECOUSSE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351372000010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 02/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |