Permis de construire n° 03513714F0009 à Javené pour 2 100 m² de locaux, Za Mesaubert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PC n° 03513714F0009
Demandeur
ETABLISSEMENTS PELTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Mesaubert, le permis de construire n° 03513714F0009 a été délivré le 28 avril 2014 à Javené (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par ETABLISSEMENTS PELTIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 100 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont SH157, SH149, SH147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Javené
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Javené Code postal 35133 Identifiant INSEE 35137
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 940 m² |
| Total | 840 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 840 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 940 m² |
| dont Entrepôt | 840 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 940 m² |
| Total locaux | 840 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS PELTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 639200807
- SIRET
- 63920080700027
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- JAVENE (35133)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS PELTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513714F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |