Permis de construire Locaux N° 03513622S0072

Permis de construire n° 03513622S0072 à Janzé pour 111 m² de locaux, 5 Rue Charles Lindbergh

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 03513622S0072

Demandeur

JMLC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513622S0072 a été délivré le 29 mars 2023 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Charles Lindbergh. Le demandeur déclaré est JMLC IMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YT350. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 780 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 761 m²
Total 650 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 650 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 761 m²
Total locaux 650 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 761 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMLC IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829266154
SIRET
82926615400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JANZE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513622S0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Charles Lindbergh, à Janzé (35150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JMLC IMMO et accordé le 29 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513622S0072, déposé en mairie de Janzé.

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