Déclaration préalable Locaux N° 03513623S0045

Déclaration préalable n° 03513623S0045 à Janzé pour 18 m² de locaux, Boulevard Charcot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier DP n° 03513623S0045

Demandeur

JARDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03513623S0045, accordée le 24 avril 2023 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Boulevard Charcot. La demande émane de JARDIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YV297, YV294, YV112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 130 m²

Surface existante avant

11 621 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

11 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV297 YV294 YV112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 621 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 11 639 m²
Total 11 621 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 11 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 621 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 11 639 m²
Total locaux 11 621 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 11 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
407631373
SIRET
40763137300039
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1996
Localisation
JANZE (35150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513623S0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 130 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Boulevard Charcot, à Janzé (35150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JARDIS et accordé le 24 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513623S0045, déposé en mairie de Janzé.

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