Permis de construire Locaux N° 03513620S0020

Permis de construire n° 03513620S0020 à Janzé pour 410 m² de locaux, 11 Rue Charles Lindbergh

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 2 juin 2020

Dossier PC n° 03513620S0020

Demandeur

P.P.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 juin 2020 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513620S0020 porte sur un projet situé 11 Rue Charles Lindbergh. La demande émane de P.P.M..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YT345. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 604 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510040561
SIRET
51004056100019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2009
Localisation
JANZE (35150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513620S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 604 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Charles Lindbergh, à Janzé (35150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par P.P.M. ; la décision est intervenue le 2 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513620S0020, déposé en mairie de Janzé.

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