Permis de construire Locaux N° 03513620S0019

Permis de construire à Janzé pour 343 m² de locaux - Rue Charles Lindbergh

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 03513620S0019

Demandeur

FONCIERE DES FERMIERS DE JANZE

Cette page présente le permis de construire n° 03513620S0019, délivré le 29 juin 2020 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Charles Lindbergh, Janzé (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE DES FERMIERS DE JANZE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 587 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 117 m² en bureaux, 226 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YT311, YT349, YT366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 587 m²

Surface existante avant

1 773 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

2 116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT311 YT349 YT366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 773 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 2 116 m²
Total 1 773 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 2 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 440 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 557 m²
Commerce et services 734 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 960 m²
Entrepôt 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m²
Total locaux 1 773 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 2 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DES FERMIERS DE JANZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539404210
SIRET
53940421000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JANZE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513620S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 587 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Charles Lindbergh, Janzé (35150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE DES FERMIERS DE JANZE et accordé le 29 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513620S0019, instruit par la commune de Janzé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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