Permis de construire Logement N° 03513622S0070

Permis de construire n° 03513622S0070 à Janzé pour 116 m² de logement, 72 Rue De La Bellangerie Lotissement De La Bellangerie - Lot N_

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 03513622S0070

Demandeur

SCI STAN-JANZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513622S0070, délivré le 8 mars 2023 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 72 Rue De La Bellangerie Lotissement De La Bellangerie - Lot N_. Le projet est porté par SCI STAN-JANZE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YT533, YT572. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/03/2023
3
Chantier (DOC)
20/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT533 YT572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De La Bellangerie - Lot N_

Territoires administratifs

Commune
Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STAN-JANZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911212538
SIRET
91121253800019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513622S0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 72 Rue De La Bellangerie Lotissement De La Bellangerie - Lot N_, à Janzé (35150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI STAN-JANZE et accordé le 8 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2023, ouverture de chantier le 20 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513622S0070, déposé en mairie de Janzé.

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