Permis de construire à Janzé pour 449 m² de locaux - L'ebeaupin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PC n° 03513620S0023
Demandeur
SCEA EBEAUPIN
Cette page présente le permis de construire n° 03513620S0023, délivré le 11 août 2020 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé L'ebeaupin, Janzé (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA EBEAUPIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP116, ZP117, ZP118.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2021
Achèvement (DAACT)
25/10/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 30 jours
Durée du chantier
8 mois 15 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Janzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 511 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 3 960 m² |
| Total | 3 511 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 3 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 511 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 3 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA EBEAUPIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 801143512
- SIRET
- 80114351200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- JANZE (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513620S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |