Permis de construire à Janzé pour 12 206 m² de locaux - Quartier Du Haut Bois Bois De Teillay
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 29 juin 2020 · Dossier PC n° 03513620S0015 · Demandeur : CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03513620S0015, délivré le 29 juin 2020 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Quartier Du Haut Bois Bois De Teillay, Janzé (35150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 256 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² de bureaux, 611 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC133, ZC134, ZC135.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Janzé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 507 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 12 206 m² |
| Total | 11 507 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 12 206 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 976 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 4 064 m² |
| Industrie | 5 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 437 m² |
| Entrepôts | 2 094 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 2 705 m² |
| Total locaux | 11 507 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 12 206 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513620S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35136 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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