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Permis de construire Locaux N° 03513620S0015

Permis de construire à Janzé pour 699 m² de locaux - Quartier Du Haut Bois Bois De Teillay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 256 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Du Haut Bois Bois De Teillay, Janzé (35150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE et accordé le 29 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 19 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513620S0015, instruit par la commune de Janzé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 03513620S0015

Demandeur

CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03513620S0015, délivré le 29 juin 2020 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Quartier Du Haut Bois Bois De Teillay, Janzé (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 256 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en bureaux, 611 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC133, ZC134, ZC135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 256 m²

Surface existante avant

11 507 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

12 206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2021.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

19/01/2021

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/06/2020

Chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

19/01/2021

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC133 ZC134 ZC135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Teillay

Territoire administratif

Commune: Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 507 m²	699 m²	0 m²	0 m²	0 m²	699 m²	12 206 m²
Total	11 507 m²	699 m²	0 m²	0 m²	0 m²	699 m²	12 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	3 976 m²	88 m²	88 m²	4 064 m²
Industrie	5 437 m²	0 m²	0 m²	5 437 m²
Entrepôt	2 094 m²	611 m²	611 m²	2 705 m²
Total locaux	11 507 m²	699 m²	699 m²	12 206 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 775668262
SIRET: 77566826200097
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: JANZE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03513620S0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 256 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Du Haut Bois Bois De Teillay, Janzé (35150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE et accordé le 29 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 19 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513620S0015, instruit par la commune de Janzé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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