Permis de construire Mixte N° 03513619S0062

Permis de construire n° 03513619S0062 à Janzé pour 219 m² de logement et locaux, 24 Rue Jean-Marie Lacire

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 11 janvier 2020

Dossier PC n° 03513619S0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513619S0062 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2020, pour un projet situé 24 Rue Jean-Marie Lacire.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC732. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 0 m² 115 m² 27 m² 219 m² -131 m² 153 m²
Locaux 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 284 m² 0 m² 219 m² 27 m² 219 m² -27 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JANZE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513619S0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 11 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue Jean-Marie Lacire, à Janzé (35150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513619S0062, déposé en mairie de Janzé.

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