Permis de construire n° 03513619S0004 à Janzé pour 1 297 m² de locaux, 16 Boulevard Plazanet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PC n° 03513619S0004
Demandeur
COMMUNE DE JANZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513619S0004, délivré le 20 juin 2019 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Boulevard Plazanet. La demande émane de COMMUNE DE JANZE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 297 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC250. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Janzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 703 m² | 1 297 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 771 m² | 1 474 m² |
| Total | 703 m² | 1 297 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 771 m² | 1 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 703 m² | 1 297 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 771 m² | 1 474 m² |
| Total locaux | 703 m² | 1 297 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 771 m² | 1 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JANZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501364
- SIRET
- 21350136400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JANZE (35150)
Autres dossiers de COMMUNE DE JANZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513619S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |