Déclaration préalable à Janzé pour 83 m² de logement - 20 Rue Aristide Briand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier DP n° 03513619S0090
Demandeur
SCI PAINLEVE
Cette page présente la déclaration préalable n° 03513619S0090, accordée le 4 décembre 2019 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 20 Rue Aristide Briand, Janzé (35150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI PAINLEVE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD172, AD173.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Janzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 283 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 283 m² |
| Locaux | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² |
| Total | 579 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 579 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PAINLEVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878065093
- SIRET
- 87806509300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JANZE (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513619S0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |