Permis de construire Logement N° 03513620S0050

Permis de construire n° 03513620S0050 à Janzé pour 910 m² de logement, 24 Rue Jean-Marie Lacire

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 03513620S0050

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513620S0050 a été délivré le 29 mars 2021 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 24 Rue Jean-Marie Lacire. Le projet est porté par NEOTOA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, dont 4 individuels et 12 collectifs, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC66. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 410 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+779 m²

Surface totale après

1 085 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 806 m² 104 m² 27 m² 104 m² 779 m² 1 085 m²
Total 306 m² 806 m² 104 m² 27 m² 104 m² 779 m² 1 085 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 4
Logements collectifs 12
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 6 - - - 16
- 62,5 % 37,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES CEDEX (35011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513620S0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements (4 individuels, 12 collectifs), pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue Jean-Marie Lacire, à Janzé (35150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEOTOA et accordé le 29 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 6 T3, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513620S0050, déposé en mairie de Janzé.

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