Permis de construire n° 03513621S0041 à Janzé pour 97 m² de locaux, Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 03513621S0041
Demandeur
COMMUNE DE JANZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2021 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513621S0041 porte sur un projet situé Rue Pierre Et Marie Curie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JANZE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC12, AC578. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Janzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 613 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 710 m² |
| Total | 613 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 613 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 710 m² |
| Total locaux | 613 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 710 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JANZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501364
- SIRET
- 21350136400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JANZE (35150)
Autres dossiers de COMMUNE DE JANZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513621S0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |