Permis de construire n° 03513613V0008 à Janzé pour 109 m² de locaux, Rue Clement Ader La Chauvelere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 03513613V0008
Demandeur
SYND INTER COM EAUX DE LA FORET DU THEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513613V0008 a été délivré le 21 juin 2013 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Clement Ader La Chauvelere. Le projet est porté par SYND INTER COM EAUX DE LA FORET DU THEIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YT340, YT337, YT284. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Janzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chauvelere
Territoires administratifs
- Commune
- Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 299 m² |
| Total | 190 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 190 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 299 m² |
| dont Bureaux | 190 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 299 m² |
| Total locaux | 190 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTER COM EAUX DE LA FORET DU THEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253500185
- SIRET
- 25350018500025
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JANZE (35150)
Autres dossiers de SYND INTER COM EAUX DE LA FORET DU THEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513613V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |