Permis de construire Locaux N° 03513619S0037

Permis de construire n° 03513619S0037 à Janzé pour 127 m² de locaux, 5 Rue Clement Ader

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 03513619S0037

Demandeur

SCI LA PERCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513619S0037 a été délivré le 28 octobre 2019, pour un projet situé 5 Rue Clement Ader. Le dossier a été déposé par SCI LA PERCHE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YV366. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 410 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2019
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YV366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 421 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 548 m²
Total 421 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 421 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 548 m²
dont Bureaux 421 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 548 m²
Total locaux 421 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PERCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451781223
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JANZE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513619S0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Clement Ader, à Janzé (35150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA PERCHE et accordée le 28 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513619S0037, déposé en mairie de Janzé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Janzé

Autres types d'autorisations à Janzé