Permis de construire n° 03513613V0001 à Janzé pour 529 m² de locaux, 4 Rue Armand Jouault
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 03513613V0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513613V0001 a été délivré le 14 juin 2013 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Armand Jouault. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC6, AC277, AC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Janzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 441 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 11 970 m² |
| Total | 11 441 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 11 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 441 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 11 970 m² |
| Total locaux | 11 441 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 11 970 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263500118
- SIRET
- 26350011800017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- JANZE (35150)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513613V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |