Permis de construire n° 03513620S0052 à Janzé pour 56 m² de locaux, 9 Rue Clement Ader
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PC n° 03513620S0052
Demandeur
ADMR DES DOLMENS JRS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513620S0052 a été délivré le 11 janvier 2021, pour un projet situé 9 Rue Clement Ader. ADMR DES DOLMENS JRS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YV430. Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
04/01/2023
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Janzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 997 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 053 m² |
| Total | 997 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 997 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 053 m² |
| Total locaux | 997 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 053 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADMR DES DOLMENS JRS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 327448692
- SIRET
- 32744869200100
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JANZE (35150)
Autres dossiers de ADMR DES DOLMENS JRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513620S0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |