Permis de construire Locaux N° 03513313B0008

Permis de construire n° 03513313B0008 à Iffendic pour 169 m² de locaux, place des Marronniers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 03513313B0008

Demandeur

COMMUNE DE IFFENDIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513313B0008 a été délivré le 7 octobre 2013 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse place des Marronniers. COMMUNE DE IFFENDIC porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 178 m², le programme représente 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/06/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 258. Le catalogue recense 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 178 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 1 178 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 169 m² à construire.

La surface de plancher passe de 170 m² à 339 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 339 m²
Total 170 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 170 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 339 m²
Total locaux 170 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 339 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE IFFENDIC, dont l'adresse déclarée est à Iffendic. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE IFFENDIC

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213501331
SIRET
21350133100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
IFFENDIC (35750)

Autres dossiers de COMMUNE DE IFFENDIC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513313B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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