Permis de construire n° 03513313B0017 à Iffendic pour 278 m² de locaux, Le Chene Sec
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 03513313B0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513313B0017 a été délivré le 19 septembre 2013, pour un projet situé Le Chene Sec.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 013 m², le programme représente 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YH 99. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2014. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2014
Achèvement (DAACT)
02/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chene Sec
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 013 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 278 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 357 m² à 529 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 278 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 172 m² | 529 m² |
| Total | 357 m² | 278 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 172 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 357 m² | 278 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 172 m² | 529 m² |
| Total locaux | 357 m² | 278 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 172 m² | 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513313B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YH 99 à Iffendic (35750)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.