Permis de construire Locaux N° 03513313B0017

Permis de construire n° 03513313B0017 à Iffendic pour 278 m² de locaux, Le Chene Sec

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 03513313B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513313B0017 a été délivré le 19 septembre 2013, pour un projet situé Le Chene Sec.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 013 m², le programme représente 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YH 99. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 013 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2014. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

02/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

13 jours

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/09/2013
Chantier (DOC)
20/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2014

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chene Sec

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 013 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 278 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 357 m² à 529 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 357 m² 278 m² 0 m² 106 m² 0 m² 172 m² 529 m²
Total 357 m² 278 m² 0 m² 106 m² 0 m² 172 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 357 m² 278 m² 0 m² 106 m² 0 m² 172 m² 529 m²
Total locaux 357 m² 278 m² 0 m² 106 m² 0 m² 172 m² 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IFFENDIC (35750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513313B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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