Permis de construire n° 03513323B0057 à Iffendic pour 78 m² de locaux, 4 rue de Gael
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PC n° 03513323B0057
Demandeur
COMMUNE DE IFFENDIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513323B0057, délivré le 31 janvier 2024 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 4 rue de Gael. COMMUNE DE IFFENDIC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 756 m², le programme représente 78 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 950, AB 949. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Gael, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
28/01/2026
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 756 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 200 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 272 m² à 245 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 78 m² | -105 m² | 95 m² |
| Locaux | 72 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 150 m² |
| Total | 272 m² | 0 m² | 78 m² | 27 m² | 78 m² | -27 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Commerce et services | 12 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 90 m² |
| Total locaux | 72 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE IFFENDIC, dont l'adresse déclarée est à Iffendic. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE IFFENDIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501331
- SIRET
- 21350133100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Autres dossiers de COMMUNE DE IFFENDIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513323B0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 950, AB 949 à Iffendic (35750)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Gael à Iffendic (35750)
L’autre dossier recensé rue de Gael depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.