Permis de construire Locaux N° 03513323B0057

Permis de construire n° 03513323B0057 à Iffendic pour 78 m² de locaux, 4 rue de Gael

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 03513323B0057

Demandeur

COMMUNE DE IFFENDIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513323B0057, délivré le 31 janvier 2024 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 4 rue de Gael. COMMUNE DE IFFENDIC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 756 m², le programme représente 78 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 950, AB 949. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Gael, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

756 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

28/01/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/01/2024
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2026

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 950 AB 949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 756 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 200 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 272 m² à 245 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 27 m² 78 m² -105 m² 95 m²
Locaux 72 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 150 m²
Total 272 m² 0 m² 78 m² 27 m² 78 m² -27 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Commerce et services 12 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 90 m²
Total locaux 72 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE IFFENDIC, dont l'adresse déclarée est à Iffendic. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE IFFENDIC

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213501331
SIRET
21350133100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
IFFENDIC (35750)

Autres dossiers de COMMUNE DE IFFENDIC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513323B0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 950, AB 949 à Iffendic (35750)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de Gael à Iffendic (35750)

L’autre dossier recensé rue de Gael depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Iffendic

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