Permis de construire n° 03513320B0033 à Iffendic pour 539 m² de locaux, rue du Commerce Centre Commercial
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PC n° 03513320B0033
Demandeur
COMMUNE DE IFFENDIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513320B0033, délivré le 17 décembre 2020 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue du Commerce Centre Commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE IFFENDIC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 539 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 766 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 746. Sur la même voie, rue du Commerce, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
02/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 766 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 539 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 539 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 539 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 539 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 539 m² |
| Total | 539 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | -539 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 539 m² |
| Total locaux | 539 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 539 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE IFFENDIC, dont l'adresse déclarée est à Iffendic. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE IFFENDIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501331
- SIRET
- 21350133100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Autres dossiers de COMMUNE DE IFFENDIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513320B0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Commerce à Iffendic (35750)
L’autre dossier recensé rue du Commerce depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.