Permis de construire Locaux N° 03513313B0022

Permis de construire n° 03513313B0022 à Iffendic pour 152 m² de locaux, La Hamelinais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 03513313B0022

Demandeur

GAEC BEAUDAIRE-POTTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513313B0022 a été délivré le 28 août 2013 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Hamelinais. Le dossier a été déposé par GAEC BEAUDAIRE-POTTIER.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 360 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 39, ZO 38. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 360 m²

Surface existante avant

3 765 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

3 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/08/2013
Chantier (DOC)
02/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2014

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 39 ZO 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hamelinais

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 360 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 152 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 765 m² à 3 917 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 765 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 3 917 m²
Total 3 765 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 3 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 765 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 3 917 m²
Total locaux 3 765 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 3 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC BEAUDAIRE-POTTIER, dont l'adresse déclarée est à Iffendic. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC BEAUDAIRE-POTTIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
350053948
SIRET
35005394800013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1988
Localisation
IFFENDIC (35750)

Autres dossiers de GAEC BEAUDAIRE-POTTIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513313B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles ZO 39, ZO 38 à Iffendic (35750)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Iffendic

Autres types d'autorisations à Iffendic