Permis de construire n° 03513313B0022 à Iffendic pour 152 m² de locaux, La Hamelinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 03513313B0022
Demandeur
GAEC BEAUDAIRE-POTTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513313B0022 a été délivré le 28 août 2013 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Hamelinais. Le dossier a été déposé par GAEC BEAUDAIRE-POTTIER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 360 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 39, ZO 38. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hamelinais
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 360 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 152 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 765 m² à 3 917 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 765 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 3 917 m² |
| Total | 3 765 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 3 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 765 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 3 917 m² |
| Total locaux | 3 765 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 3 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC BEAUDAIRE-POTTIER, dont l'adresse déclarée est à Iffendic. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC BEAUDAIRE-POTTIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350053948
- SIRET
- 35005394800013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1988
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Autres dossiers de GAEC BEAUDAIRE-POTTIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513313B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZO 39, ZO 38 à Iffendic (35750)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.