Permis de construire Locaux N° 03513313B0005

Permis de construire n° 03513313B0005 à Iffendic pour 4 806 m² de locaux, La Ville Houee

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 03513313B0005

Demandeur

DE LA VILLE HOUEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513313B0005 a été délivré le 25 avril 2013 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Ville Houee. Le projet est porté par DE LA VILLE HOUEE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 806 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/05/2013, soit 21 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XD 16, XD 18. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

212 092 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

4 806 m²

Variation nette

+4 233 m²

Surface totale après

4 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/04/2013
3
Chantier (DOC)
16/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XD 16 XD 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Houee

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 806 m² à construire.

La surface de plancher passe de 620 m² à 4 853 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 4 806 m² 0 m² 573 m² 0 m² 4 233 m² 4 853 m²
Total 620 m² 4 806 m² 0 m² 573 m² 0 m² 4 233 m² 4 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 620 m² 4 806 m² 0 m² 573 m² 0 m² 4 233 m² 4 853 m²
Total locaux 620 m² 4 806 m² 0 m² 573 m² 0 m² 4 233 m² 4 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE LA VILLE HOUEE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Iffendic. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DE LA VILLE HOUEE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
440843365
SIRET
44084336500014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
IFFENDIC (35750)

Autres dossiers de DE LA VILLE HOUEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513313B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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