Permis de construire n° 03513313B0005 à Iffendic pour 4 806 m² de locaux, La Ville Houee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 03513313B0005
Demandeur
DE LA VILLE HOUEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Houee, le permis de construire n° 03513313B0005 a été délivré le 25 avril 2013 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par DE LA VILLE HOUEE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 806 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XD16, XD18. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iffendic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Houee
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 4 806 m² | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 4 233 m² | 4 853 m² |
| Total | 620 m² | 4 806 m² | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 4 233 m² | 4 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 620 m² | 4 806 m² | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 4 233 m² | 4 853 m² |
| Total locaux | 620 m² | 4 806 m² | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 4 233 m² | 4 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA VILLE HOUEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 440843365
- SIRET
- 44084336500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Autres dossiers de DE LA VILLE HOUEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513313B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |