Permis de construire Locaux N° 03513320B0042

Permis de construire à Iffendic pour 4 376 m² de locaux - La Ville Houee

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 03513320B0042

Demandeur

DE LA VILLE HOUEE

Cette page présente le permis de construire n° 03513320B0042, délivré le 16 mars 2021 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ville Houee, Iffendic (35750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA VILLE HOUEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 833 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XD13, XD14, XD15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

213 990 m²

Surface existante avant

10 814 m²

Surface créée

4 376 m²

Variation nette

+1 390 m²

Surface totale après

12 204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2024.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

25/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/03/2021
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2024

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD13 XD14 XD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 814 m² 2 833 m² 1 543 m² 1 443 m² 1 543 m² 1 390 m² 12 204 m²
Total 10 814 m² 2 833 m² 1 543 m² 1 443 m² 1 543 m² 1 390 m² 12 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 814 m² 2 833 m² 1 543 m² 1 443 m² 1 543 m² 1 390 m² 12 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA VILLE HOUEE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
440843365
SIRET
44084336500014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
IFFENDIC (35750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513320B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Houee, Iffendic (35750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA VILLE HOUEE et accordé le 16 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 25 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513320B0042, instruit par la commune de Iffendic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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