Permis de construire Locaux N° 03513313B0003

Permis de construire n° 03513313B0003 à Iffendic pour 996 m² de locaux, Le Lestou

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 03513313B0003

Demandeur

EARL BESNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2013 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513313B0003 porte sur un projet situé Le Lestou. Le projet est porté par EARL BESNARD.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 996 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 90 473 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle XY 63, XY 62, XY 51. Le catalogue recense 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 473 m²

Surface existante avant

1 182 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+914 m²

Surface totale après

2 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/03/2013
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XY 63 XY 62 XY 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lestou

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 90 473 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 996 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 182 m² à 2 096 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 182 m² 996 m² 0 m² 82 m² 0 m² 914 m² 2 096 m²
Total 1 182 m² 996 m² 0 m² 82 m² 0 m² 914 m² 2 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 182 m² 996 m² 0 m² 82 m² 0 m² 914 m² 2 096 m²
Total locaux 1 182 m² 996 m² 0 m² 82 m² 0 m² 914 m² 2 096 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL BESNARD, dont l'adresse déclarée est à Iffendic. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL BESNARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
408764645
SIRET
40876464500011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
IFFENDIC (35750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513313B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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