Permis de construire n° 03513313B0003 à Iffendic pour 996 m² de locaux, Le Lestou
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 03513313B0003
Demandeur
EARL BESNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2013 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513313B0003 porte sur un projet situé Le Lestou. Le projet est porté par EARL BESNARD.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 996 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 90 473 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle XY 63, XY 62, XY 51. Le catalogue recense 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lestou
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 90 473 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 996 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 182 m² à 2 096 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 182 m² | 996 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 914 m² | 2 096 m² |
| Total | 1 182 m² | 996 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 914 m² | 2 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 182 m² | 996 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 914 m² | 2 096 m² |
| Total locaux | 1 182 m² | 996 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 914 m² | 2 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL BESNARD, dont l'adresse déclarée est à Iffendic. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL BESNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408764645
- SIRET
- 40876464500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513313B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |