Permis de construire n° 03513315B0049 à Iffendic pour 249 m² de locaux, La Ville Houee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PC n° 03513315B0049
Demandeur
DE LA VILLE HOUEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Houee, le permis de construire n° 03513315B0049 a été délivré le 20 janvier 2016 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est DE LA VILLE HOUEE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XD18. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iffendic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 565 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 10 814 m² |
| Total | 10 565 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 10 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 565 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 10 814 m² |
| Total locaux | 10 565 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 10 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA VILLE HOUEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 440843365
- SIRET
- 44084336500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Autres dossiers de DE LA VILLE HOUEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513315B0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |