Permis de construire Locaux N° 03513313B0006

Permis de construire n° 03513313B0006 à Iffendic pour 1 660 m² de locaux, La Roche Blanche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 03513313B0006

Demandeur

GAEC LA ROCHE BLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513313B0006 a été délivré le 31 mai 2013 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Roche Blanche. Le dossier a été déposé par GAEC LA ROCHE BLANCHE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 660 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré XV 20. Le catalogue recense 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 540 m²

Surface créée

1 660 m²

Variation nette

+1 660 m²

Surface totale après

1 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XV 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roche Blanche

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 660 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 1 660 m²
Total 0 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 1 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 1 660 m²
Total locaux 0 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 1 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LA ROCHE BLANCHE, dont l'adresse déclarée est à Iffendic. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC LA ROCHE BLANCHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
454063959
SIRET
45406395900018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
IFFENDIC (35750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513313B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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