Permis de construire Locaux N° 03512415E0020

Permis de construire n° 03512415E0020 à Grand-Fougeray pour 44 m² de locaux, Parc D Activites Des 4 Routes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 03512415E0020

Demandeur

FEROTEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2015 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512415E0020 porte sur un projet situé Parc D Activites Des 4 Routes. Le demandeur déclaré est FEROTEC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK330, YK195, YK194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Fougeray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 634 m²

Surface existante avant

3 104 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

3 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK330 YK195 YK194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 104 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 3 148 m²
Total 3 104 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 3 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 104 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 3 148 m²
dont Bureaux 115 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 159 m²
dont Industrie 2 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 989 m²
Total locaux 3 104 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 3 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEROTEC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388514895
SIRET
38851489500027
Code APE (NAF)
28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
GRAND-FOUGERAY (35390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512415E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 634 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc D Activites Des 4 Routes, à Grand-Fougeray (35390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FEROTEC et accordé le 23 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512415E0020, déposé en mairie de Grand-Fougeray.

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