Permis de construire n° 03511718E0003 à Gaël pour 2 061 m² de locaux, La Cour Garel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 03511718E0003
Demandeur
GAEC LE BIENVENUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2018 à Gaël (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03511718E0003 porte sur un projet situé La Cour Garel. Le dossier a été déposé par GAEC LE BIENVENUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 061 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B202, B742. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gaël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour Garel
Territoires administratifs
- Commune
- Gaël Code postal 35290 Identifiant INSEE 35117
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 061 m² | 2 061 m² |
| Total | 0 m² | 2 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 061 m² | 2 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 061 m² | 2 061 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 061 m² | 2 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE BIENVENUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392936613
- SIRET
- 39293661300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GA L (35290)
Autres dossiers de GAEC LE BIENVENUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511718E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |