Permis de construire Locaux N° 0351112200012

Permis de construire n° 0351112200012 au Ferré pour 773 m² de locaux, La Cour Cidre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 0351112200012

Demandeur

SCI DE LA COUR CIDREE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2023 au Ferré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351112200012 porte sur un projet situé La Cour Cidre. SCI DE LA COUR CIDREE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE104, ZE105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ferré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 640 m²

Surface existante avant

1 244 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

2 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

06/07/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/03/2023
Chantier (DOC)
06/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2025

Localisation du projet au Ferré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE104 ZE105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour Cidre

Territoires administratifs

Commune
Le Ferré Code postal 35420 Identifiant INSEE 35111
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 244 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 2 017 m²
Total 1 244 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 2 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 244 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 2 017 m²
dont Entrepôt 1 244 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 2 017 m²
Total locaux 1 244 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 2 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA COUR CIDREE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
332522853
SIRET
33252285300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1985
Localisation
LE FERRE (35420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351112200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 640 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Cour Cidre, au Ferré (35420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE LA COUR CIDREE et accordé le 6 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 6 décembre 2023, achèvement déclaré le 6 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351112200012, déposé en mairie du Ferré.

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