Permis de construire Logement N° 0351112300003

Permis de construire n° 0351112300003 au Ferré pour 140 m² de logement, Clerisse

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 0351112300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0351112300003 a été délivré le 22 juin 2023 au Ferré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Clerisse.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 798 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ferré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 798 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Ferré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clerisse

Territoires administratifs

Commune
Le Ferré Code postal 35420 Identifiant INSEE 35111
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 114 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 65 m²
Total 179 m² 26 m² 114 m² 0 m² 114 m² 26 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PRE-D'AUGE (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351112300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 798 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clerisse, au Ferré (35420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351112300003, déposé en mairie du Ferré.

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