Permis de construire n° 03511114U0003 au Ferré pour 1 806 m² de locaux, La Cour Cidree
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2014
Dossier PC n° 03511114U0003
Demandeur
SCI DE LA COUR CIDREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Ferré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03511114U0003 a été délivré le 8 novembre 2014, pour un projet situé La Cour Cidree. SCI DE LA COUR CIDREE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 806 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE104, ZE105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ferré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet au Ferré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour Cidree
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ferré Code postal 35420 Identifiant INSEE 35111
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 233 m² | 1 806 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 1 681 m² | 3 914 m² |
| Total | 2 233 m² | 1 806 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 1 681 m² | 3 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 233 m² | 1 806 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 1 681 m² | 3 914 m² |
| Total locaux | 2 233 m² | 1 806 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 1 681 m² | 3 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA COUR CIDREE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 332522853
- SIRET
- 33252285300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LE FERRE (35420)
Autres dossiers de SCI DE LA COUR CIDREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511114U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |