Permis de construire n° 0351111900001 au Ferré pour 1 233 m² de locaux, La Cour Cidree
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2019
Dossier PC n° 0351111900001
Demandeur
GAEC COUR CIDREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cour Cidree, le permis de construire n° 0351111900001 a été délivré le 21 septembre 2019 au Ferré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par GAEC COUR CIDREE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 233 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE104. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ferré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Ferré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour Cidree
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ferré Code postal 35420 Identifiant INSEE 35111
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² |
| Locaux | 5 808 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 7 041 m² |
| Total | 6 608 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 7 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 808 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 7 041 m² |
| Total locaux | 5 808 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 7 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COUR CIDREE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504364977
- SIRET
- 50436497700018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE FERRE (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351111900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |