Permis de construire n° 0351112200011 au Ferré pour 249 m² de locaux, Le Fresne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 0351112200011
Demandeur
EARL BELLOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0351112200011, délivré le 24 novembre 2022 au Ferré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Fresne. Le dossier a été déposé par EARL BELLOIR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP35. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ferré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Ferré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fresne
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ferré Code postal 35420 Identifiant INSEE 35111
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² |
| Locaux | 191 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 440 m² |
| Total | 572 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 191 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 440 m² |
| Total locaux | 191 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BELLOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402900393
- SIRET
- 40290039300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE FERRE (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351112200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |