Permis de construire n° 03510917V0014 à Étrelles pour 1 391 m² de locaux, 5 rue Hyacinthe Hevin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 03510917V0014
Demandeur
ASS HYACINTHE HEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03510917V0014, délivré le 17 novembre 2017 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 rue Hyacinthe Hevin. ASS HYACINTHE HEVIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 339 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 52 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 690 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 664, B 1557, B 1744. La voie, rue Hyacinthe Hevin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2023. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
28/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Étrelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 18 690 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 339 m² de construction neuve et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 52 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 5 364 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 5 364 m² à 6 571 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 364 m² | 1 339 m² | 52 m² | 132 m² | 52 m² | 1 207 m² | 6 571 m² |
| Total | 5 364 m² | 1 339 m² | 52 m² | 132 m² | 52 m² | 1 207 m² | 6 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 364 m² | 1 339 m² | 52 m² | 132 m² | 52 m² | 1 207 m² | 6 571 m² |
| Total locaux | 5 364 m² | 1 339 m² | 52 m² | 132 m² | 52 m² | 1 207 m² | 6 571 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS HYACINTHE HEVIN, une association déclarée basée à Étrelles. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.
Demandeur
ASS HYACINTHE HEVIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777678103
- SIRET
- 77767810300014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ÉTRELLES (35370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510917V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Hyacinthe Hevin à Étrelles (35370)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Hyacinthe Hevin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.