Permis de construire Locaux N° 03510917V0014

Permis de construire n° 03510917V0014 à Étrelles pour 1 391 m² de locaux, 5 rue Hyacinthe Hevin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 03510917V0014

Demandeur

ASS HYACINTHE HEVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510917V0014, délivré le 17 novembre 2017 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 rue Hyacinthe Hevin. ASS HYACINTHE HEVIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 339 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 52 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 690 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 664, B 1557, B 1744. La voie, rue Hyacinthe Hevin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 690 m²

Surface existante avant

5 364 m²

Surface créée

1 391 m²

Variation nette

+1 207 m²

Surface totale après

6 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2023. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/11/2017
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2023

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 664 B 1557 B 1744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 18 690 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 339 m² de construction neuve et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 52 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 5 364 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 5 364 m² à 6 571 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 364 m² 1 339 m² 52 m² 132 m² 52 m² 1 207 m² 6 571 m²
Total 5 364 m² 1 339 m² 52 m² 132 m² 52 m² 1 207 m² 6 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 364 m² 1 339 m² 52 m² 132 m² 52 m² 1 207 m² 6 571 m²
Total locaux 5 364 m² 1 339 m² 52 m² 132 m² 52 m² 1 207 m² 6 571 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS HYACINTHE HEVIN, une association déclarée basée à Étrelles. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.

Demandeur

ASS HYACINTHE HEVIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777678103
SIRET
77767810300014
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
ÉTRELLES (35370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510917V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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