Permis de construire n° 03510917V0014 à Étrelles pour 1 391 m² de locaux, 5 Rue Hyacinthe Hevin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 03510917V0014
Demandeur
ASS HYACINTHE HEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03510917V0014, délivré le 17 novembre 2017 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Rue Hyacinthe Hevin. ASS HYACINTHE HEVIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 339 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B664, B1557, B1744. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
28/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Étrelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 364 m² | 1 339 m² | 52 m² | 132 m² | 52 m² | 1 207 m² | 6 571 m² |
| Total | 5 364 m² | 1 339 m² | 52 m² | 132 m² | 52 m² | 1 207 m² | 6 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 364 m² | 1 339 m² | 52 m² | 132 m² | 52 m² | 1 207 m² | 6 571 m² |
| Total locaux | 5 364 m² | 1 339 m² | 52 m² | 132 m² | 52 m² | 1 207 m² | 6 571 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS HYACINTHE HEVIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777678103
- SIRET
- 77767810300014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- ETRELLES (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510917V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |