Permis de construire n° 03510915V0008 à Étrelles pour 2 709 m² de locaux, Za Piquet Nord Est
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PC n° 03510915V0008
Demandeur
SCI LA VALIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03510915V0008 a été délivré le 29 avril 2015 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za Piquet Nord Est. La demande émane de SCI LA VALIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 709 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM223P, ZM213P, ZM211P. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Étrelles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Piquet Nord Est
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 709 m² | 2 709 m² |
| Total | 0 m² | 2 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 709 m² | 2 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 709 m² | 2 709 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 709 m² | 2 709 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 709 m² | 2 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA VALIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808833743
- SIRET
- 80883374300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VERN-SUR-SEICHE (35770)
Autres dossiers de SCI LA VALIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510915V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |