Permis de construire Locaux N° 03510915V0008

Permis de construire n° 03510915V0008 à Étrelles pour 2 709 m² de locaux, ZA Piquet Nord Est

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 03510915V0008

Demandeur

SCI LA VALIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510915V0008 a été délivré le 29 avril 2015 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé ZA Piquet Nord Est. La demande émane de SCI LA VALIERE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 60 121 m², le programme représente 2 709 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/08/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 223P, ZM 213P, ZM 211P. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 121 m²

Surface créée

2 709 m²

Variation nette

+2 709 m²

Surface totale après

2 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/04/2015
3
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrelles

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 223P ZM 213P ZM 211P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Piquet Nord Est

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 60 121 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 709 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 709 m² 2 709 m²
Total 0 m² 2 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 709 m² 2 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 709 m² 2 709 m²
dont Industrie 0 m² 2 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 709 m² 2 709 m²
Total locaux 0 m² 2 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 709 m² 2 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA VALIERE, dont l'adresse déclarée est à Vern-sur-Seiche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LA VALIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808833743
SIRET
80883374300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
VERN-SUR-SEICHE (35770)

Autres dossiers de SCI LA VALIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510915V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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