Permis de construire Logement N° 03510915V0013

Permis de construire n° 03510915V0013 à Étrelles pour 151 m² de logement, Le Plessis

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 03510915V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510915V0013 a été délivré le 5 mai 2015 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Plessis.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 113 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/08/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 144. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
08/08/2015
Autorisation
05/05/2015
3
Chantier (DOC)
08/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plessis

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire et 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 113 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 113 m² à 151 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 38 m² 113 m² 0 m² 113 m² 38 m² 151 m²
Total 113 m² 38 m² 113 m² 0 m² 113 m² 38 m² 151 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORCÉ (35370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510915V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 08/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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