Permis de construire Logement N° 03510915V0016

Permis de construire n° 03510915V0016 à Étrelles pour 117 m² de logement, 7 rue du Pre Neuf Lotissement Le Pre Neuf Lot 4

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 03510915V0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510915V0016, délivré le 26 juin 2015 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 7 rue du Pre Neuf Lotissement Le Pre Neuf Lot 4.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 511 m², le programme représente 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/09/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1795. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Pre Neuf, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

511 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
14/09/2015
Autorisation
26/06/2015
3
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Pre Neuf Lot 4

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 511 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 117 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTRÉ-DU-PLESSIS (35370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510915V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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