Permis de construire Logement N° 03510915V0017

Permis de construire n° 03510915V0017 à Étrelles pour 142 m² de logement, 14 rue du Pre Neuf Lotissement Le Pre Neuf Lot 14

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 03510915V0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510915V0017 a été délivré le 6 juillet 2015 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14 rue du Pre Neuf Lotissement Le Pre Neuf Lot 14.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 464 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/10/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1812. La voie, rue du Pre Neuf, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
29/10/2015
Autorisation
06/07/2015
3
Chantier (DOC)
29/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Pre Neuf Lot 14

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 464 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTRELLES (35370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510915V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 29/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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