Permis de construire à La Dominelais pour 5 204 m² de locaux - Thiouzee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PC n° 03509813R0004
Demandeur
SCEA DU BOIS DE THIOUZEE
Cette page présente le permis de construire n° 03509813R0004, délivré le 22 mai 2013 à La Dominelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Thiouzee, La Dominelais (35390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU BOIS DE THIOUZEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 204 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD16, YD24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014.
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Durée du chantier
3 mois 29 jours
Délai total
7 mois 24 jours
Localisation du projet à La Dominelais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thiouzee
Territoire administratif
- Commune
- La Dominelais Code postal 35390 Identifiant INSEE 35098
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 5 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 204 m² | 5 566 m² |
| Total | 362 m² | 5 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 204 m² | 5 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 362 m² | 5 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 204 m² | 5 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BOIS DE THIOUZEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 434873659
- SIRET
- 43487365900016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA DOMINELAIS (35390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509813R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |