Permis de construire n° 03509813R0004 à La Dominelais pour 5 204 m² de locaux, Thiouzee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PC n° 03509813R0004
Demandeur
SCEA DU BOIS DE THIOUZEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2013 à La Dominelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509813R0004 porte sur un projet situé Thiouzee. Le dossier a été déposé par SCEA DU BOIS DE THIOUZEE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 204 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD16, YD24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Dominelais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Dominelais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thiouzee
Territoires administratifs
- Commune
- La Dominelais Code postal 35390 Identifiant INSEE 35098
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 5 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 204 m² | 5 566 m² |
| Total | 362 m² | 5 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 204 m² | 5 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 362 m² | 5 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 204 m² | 5 566 m² |
| Total locaux | 362 m² | 5 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 204 m² | 5 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BOIS DE THIOUZEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 434873659
- SIRET
- 43487365900016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA DOMINELAIS (35390)
Autres dossiers de SCEA DU BOIS DE THIOUZEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509813R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |